Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BERGER (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. BASTIEN (Rémi) ».
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Mme MAZZA (Valérie) » sont remplacés par les mots : « M. HENRY (Nicolas) ».
Article 3
L’article 3 de l’arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme FABRE (Nathalie) » sont remplacés par les mots : « M. LECOEUR (Nicolas) » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TORDEUR (Alexis) » sont remplacés par les mots : « M. LEVEAUX (François) » ;
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BELLEST (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. SERGENT (Maxime) » ;
d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. ARBOUCALOT (Frédéric) » sont remplacés par les mots : « M. ROUX (Fabrice) » et les mots : « M. TABEL (Claude) » sont remplacés par les mots : « M. CHATRE (Sébastien) » ;
e) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. CARRE (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. MITARD (Bertrand) » ;
f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MAITRE (Raphaël) » sont remplacés par les mots : « Mme PERROTTE (Justine) » ;
g) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TOULEMONDE (Dominique) » sont remplacés par les mots : « M. BERNARD (Frédéric) » ;
h) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
« Mme FICHAUX (Nathalie), Interchanvre » ;
i) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BEDEL (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. MONTET (Guy) » et les mots : « M. HANSEN (Frank) » sont remplacés par les mots : « M. GALBRUN (Christophe) » ;
j) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. VEVAUD (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. GAUCHON (Jérôme) » ;
k) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BELLEST (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. SERGENT (Maxime) » ;
l) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MASCRE (Martin) » sont remplacés par les mots : « M. LIDON (Guillaume) » ;
m) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TROPATO (Gérard) » sont remplacés par les mots : « M. VANDENBOSSCHE (Alain) » ;
n) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. ARBOUCALOT (Frédéric) » sont remplacés par les mots : « M. ROUX (Fabrice) » et les mots : « M. TABEL (Claude) » sont remplacés par les mots : « M. CHATRE (Sébastien) » ;
o) La composition des membres de la section « Ressources phytogénétiques » nommés au titre de président de la section est ainsi modifiée :
Les mots : « M. THIBAULT (Henri-Luc) » sont remplacés par les mots : « M. FALCONE (Patrick) » ;
p) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre de président de la section est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme GUITTARD (Marie) » sont remplacés par les mots : « Mme LY (Carole) » ;
q) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BINTEIN (Yann) » sont remplacés par les mots : « M. PIERRON (Benjamin) ». »
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