Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis (traduction par nos soins) :
A.07 Compte-rendu du groupe de travail du 25 mai 2023 sur la « Réglementation des nouveaux organismes nuisibles et la déréglementation des organismes de quarantaine de l’Union
Les activités européennes en cours sur l’analyse de l’horizon et l’analyse des dossiers des plantes à haut risque ont permis d’identifier un grand nombre d’organismes nuisibles préoccupants qui ne sont pas réglementés dans l’UE. Des évaluations des risques sont désormais disponibles pour un grand nombre de ces organismes nuisibles. Bien que la réglementation potentielle de chaque organisme nuisible doive être évaluée individuellement, certaines conclusions générales peuvent être tirées. L’importance des incertitudes identifiées au cours de l’évaluation des risques et de l’impact potentiel de ces organismes nuisibles a été soulignée. Pour les organismes nuisibles présents sur le territoire de l’UE, les informations et l’expérience des États membres où l’organisme nuisible est présent sont très importantes. La décision de réglementer ou non doit tenir compte de cette expérience. Les méthodes de lutte disponibles sont également importantes. L’exercice de révision de la liste d’environ 100 organismes nuisibles non réglementés va commencer, sur la base des lignes générales établies au cours des discussions du groupe de travail. En ce qui concerne la déréglementation potentielle des organismes de quarantaine de l’Union, cet exercice couvrira non seulement les organismes nuisibles figurant à l’annexe IIB du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, mais également les organismes nuisibles figurant à l’annexe IIA de ce règlement.
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