Niveau juridique : Union européenne
Principaux considérants :
« (1) La décision d’exécution 2012/138/UE de la Commission (2) prévoit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union.
(2) L’apparition récente de foyers de l’organisme nuisible spécifié dans certains États membres et l’expérience acquise avec l’application de la décision d’exécution 2012/138/UE montrent la nécessité d’actualiser ces mesures afin d’adopter une perspective plus ciblée dans la surveillance de l’organisme nuisible spécifié et la lutte contre ce dernier sur le territoire de l’Union. »
Texte du règlement ICI