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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne - JO RF N° 296 du 21 décembre 2013

Niveau juridique : France

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

 

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B15571798ED9C2FAA167200C94B43149.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000028352778&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028352502

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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