Niveau juridique : Union européenne
Les examens techniques initialisés, ou destinés à être approuvés, par l’Office communautaire des variétés végétales doivent être effectués en accord avec les lignes directrices adoptées par le Conseil d’administration. Tout examen technique entamé avant cette décision n’en est pas affecté sauf indication contraire. Les espèces végétales concernées ainsi que la date de la décision sont publiées au Bulletin officiel de l’Office. Les protocoles techniques peuvent être consultés sur le site Internet de l’Office, ou transmis par l’Office sur demande. Les questionnaires techniques pour les espèces végétales concernées ont été révisés en conséquence, et peuvent être téléchargés à partir du site Internet ou transmis par l’Office sur demande. Les décisions ont été arrêtées par rapport aux espèces végétales suivantes:
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Allium sativum L.
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Brassica oleracea L. var. gongylodes L. (Brassica oleracea Kohlrabi Group)
Lien vers la décision (en anglais) ICI