Arrêté du 6 juillet 2023 portant abrogation de l’arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV », JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

« L’arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » est abrogé. »

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