Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni, C/2023/3837, JO L 155 du 16.6.2023

Niveau juridique : Union européenne

Suite à une étude préliminaire, le genre Crataegus L. avait été identifié comme végétal à haut risque. Or, suite à une demande d’exportation depuis le Royaume-Uni, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a produit un avis scientifique estimant que le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés en provenance du Royaume-Uni est considéré comme ramené à un niveau acceptable. Le présent règlement vient donc modifier les réglementations existantes en ce sens.

Lien vers le texte du règlement ICI