Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juin 2023, l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au a du 5°, les mots : « M. José JAGLIN (titulaire) » et : « Mme Amandine MURET-Béguin (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Aurore PAILLARD (titulaire) » et : « M. Julien ROUGER (suppléant) ».»
Lien vers le texte de l’arrêté ICI