Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail exercées par le professeur Benoît VALLET, à compter du 14 novembre 2022. »
Lien vers le décret ICI
A noter : M. Benoît Vallet quitte ses fonctions car il prend celles de directeur général de l’ANSES… (voir fiche veille n° 3800)