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“La préservation de la biodiversité
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8084 Date: 08 avril 2008 : Méthodes d’inspection relatives à la santé des végétaux (2008-8084 du 8 août 2008) - Tome transversal : Méthode d’inspection phytosanitaire de lot(s) de végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre du contrôle d’exigences phytosanitaires. - BO Min Agri N° 44 du 04 novembre 2013

Niveau juridique : France

Cette note de service se base sur les références juridiques suivantes :

  • Code rural livre II titre V : la protection des végétaux - parties législative et réglementaire.

  • Arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié.

  • Décisions communautaires relatives à des mesures d’urgence.

Résumé : La mise en Ĺ“uvre de la démarche assurance qualité (norme ISO/CEI 17020) au sein des

services déconcentrés de la protection des végétaux nécessite la rédaction de méthodes d’inspection. La

présente instruction a pour objet la mise à disposition de la méthodologie générale d’inspection physique de

lot(s) de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à exigences phytosanitaires, applicable quel

que soit le cadre d’intervention de l’inspection phytosanitaire menée.

Les domaines d’inspection spécifiques des végétaux, produits végétaux et autres objets couverts sont les suivants :

1 - la réalisation des contrôles phytosanitaires à l’importation,

2 - la surveillance générale du territoire vis-à-vis des organismes nuisibles,

3 - la gestion des foyers d’organismes nuisibles de quarantaine,

4 - la législation relative au Passeport Phytosanitaire Européen (PPE),

5 - la certification phytosanitaire en vue de l’exportation.

Pour chaque domaine, la méthode d’inspection et le rapport sont présentés conjointement.

 

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20088084Z.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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