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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » homologué par l’arrêté du 17 septembre 2013 - JORF n°225 du 27/09/2013

Niveau juridique : France

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Artichaut du Roussillon » est homologué en vue

de la transmission de sa demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée par la

Commission européenne.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130927&numTexte=38&pageDebut=16096&pageFin=16096

Le cahier des charges d’une charte IGP est consultable : agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDCIGPArtichautduRoussillonV0_BO_cle019dfc.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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