Niveau juridique : Union européenne
Le 20 mai 2020, la Commission européenne présentait au Parlement européen et au Conseil de l’UE sa stratégie « De la ferme à la table, pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement ». Suite aux conclusions du Conseil, publiées le 20 octobre 2020, les Commissions environnement (COMENVI) et agriculture (COMAGRI) du Parlement européen ont étudié le texte et publié, le 17 décembre 2020, un projet de rapport. Celui-ci servira de base pour le vote qui aura lieu au sein des commissions parlementaires le 19 avril 2021.
Extrait de ce rapport :
« Le Parlement européen souligne l’importance de la sécurité et de la diversité des semences, notamment de la promotion des protéines végétales cultivées dans l’Union afin de fournir des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine locale ayant une haute valeur nutritionnelle, tout en permettant aux agriculteurs d’accéder à des semences de qualité pour des variétés végétales adaptées aux pressions du changement climatique, y compris des variétés traditionnelles et adaptées à la situation locale, et en garantissant l’accès à une sélection de variétés novatrice afin de contribuer à la bonne santé des semences et de protéger les plantes contre les parasites et les maladies nuisibles; signale les effets négatifs potentiels de la concentration et de la monopolisation dans le secteur des semences. »
Lien vers le rapport parlementaire ICI.
Lien vers la fiche de procédure et de suivi de la proposition de stratégie de la Commission ) ICI.
Voir aussi les rapports pour avis de :