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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Texte déposé au Sénat le le 16/09/2013 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes E8639 - COM (2013) 620 final du 09/09/2013

Niveau juridique : France

Texte soumis en application de l’article 88-4 de la constitution par le gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat

www.senat.fr/basile/visio.do?id=pE8639&idtable=pE8639&_c=environnement&rch=gs&de=20130910&au=20130916&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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