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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ratification de la France de l’acte de 1991 de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Niveau juridique : International

Communiqué de presse de l’UPOV n° 90

Genève, le 27 avril 2012

RATIFICATION DE LA FRANCE DE L’ACTE DE 1991 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Le Gouvernement de la France a déposé, le 27 avril 2012, son instrument de ratification de l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.

L’UPOV a pour objet de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés dans l’intérêt de tous.

La France, qui est déjà l’un des soixante-dix membres de l’UPOV, est le cinquantième membre pour lequel l’Acte de 1991 de la Convention UPOV aura pris effet. L’Acte de 1991 entrera en vigueur à l’égard de la France un mois après le dépôt de son instrument de ratification, soit le 27 mai 2012.

Pour de plus amples informations, prière de s’adresser au Secrétariat de l’Union :

Tél. : (+41-22) 338 9111 Mél. : upov.mail@upov.int

Tlcp. : (+41-22) 733 0336 Site Web : www.upov.int

www.upov.org/export/sites/upov/news/fr/pressroom/pdf/pr90.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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