Règlement d’exécution (UE) 2019/2148 de la Commission du 13 décembre 2019 relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, C/2019/8889

Niveau juridique : Union européenne

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