Niveau juridique : Union européenne
Le groupe consultatif sur la chaîne alimentaire et la santé animale et végétale réuni les acteurs du secteur. Il est composé de 45 organisations (ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/adv-grp_statute_member-list.pdf) représentant des agriculteurs, des coopératives, des distributeurs, des consommateurs, des représentants de l’industrie agro-alimentaire et de la société civile auxquels s’ajoutent 14 organisations membres observateurs (ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/adv-grp_statute_observers-list.pdf). Il a vocation à fournir à la Commission des avis sur les sujets le concernant.
La réunion du 17 septembre 2019 portait sur les implications de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Une présentation a été faite pour ce qui concerne les semences et les plantes. Le Brexit a en effet des conséquences sur les normes sanitaires (celles relatives aux pays tiers s’appliquent), les contrôles à l’importation, la protection des variétés (cas des variétés uniquement examinées et maintenues au Royaume-Uni) et l’inscription au Catalogue officiel des variétés (variétés uniquement inscrites et maintenues au Royaume-Uni). Le document détaille les différents cas et la marche à suivre.
Lien vers la présentation ici