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FR : Signature d’un accord de coopération bilatérale entre l’INPI et l’OEB, 13 décembre 2017

Niveau juridique : France

L’INPI et l’OEB ont signé un nouvel accord de coopération bilatérale le 13 décembre dernier à Munich. Malheureusement, le contenu de cet accord n’est pas public.

« L’OEB et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont conclu en marge du conseil d’administration de l’OEB et pour une période de trois ans, un nouvel accord de coopération bilatérale établissant un cadre de collaboration dans des domaines tels que les projets informatiques et la formation. L’accord a été signé le 13 décembre à Munich par Benoît Battistelli, Président de l’OEB, et Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI.

« Je me félicite de la signature de ce partenariat, fruit d’une longue et fructueuse coopération avec l’INPI. Il nous permettra de partager plus efficacement outils et bonnes pratiques, pour mieux servir les entreprises innovantes et les inventeurs en France et en Europe », a déclaré M. Battistelli.

M. Soubeyran a approuvé, soulignant « l’importance que l’INPI attache, dans l’intérêt des utilisateurs du système des brevets, à la complémentarité et à l’interopérabilité des services français et européen, rendues possibles et renforcées par notre coopération bilatérale ».

Le programme de coopération porte notamment sur la formation et les manifestations, l’échange de bonnes pratiques en matière d’examen de brevets, le dépôt électronique, la formation en ligne, les diagnostics PI et l’accès aux informations brevets via le Registre fédéré. »

Lien le communiqué sur le site de l’INPI ici

Lien vers le communiqué sur le site de l’OEB ici (en anglais)

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