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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers JO RF N° 299 du 23 décembre 2012

Niveau juridique : France

Les semences et les plants dont l’implantation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d’importation (DI) et à la délivrance d’un visa administratif préalable sont mentionnés dans la liste (suivre le lien)

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121223&numTexte=137&pageDebut=20378&pageFin=20379

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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