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FR : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Niveau juridique : France

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Extraits :

« L’article 3 de l’arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. PASTUSZKA (Patrick) » sont remplacés par les mots : « Mme RAFFIN (Annie) ».

Au titre des représentants de l’interprofession, les mots : « M. VASCHALDE (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. HEBRAS (Richard) ».

b) La composition des membres de la section « Arbres fruitiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. BRUN (Laurent) » sont remplacés par les mots : « Mme SIMON (Sylvaine) ».

c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. PERARDEL (Nicolas) » sont remplacés par les mots : « M. GUION (François) ».

d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. DESPEGHEL (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. CHALHOUB (Boulos) ».

e) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. DAMIDAUX (René) » sont remplacés par les mots : « M. CAROMEL (Bernard) ».

f) La composition des membres de la section « Pomme de terre » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des experts scientifiques, les mots : « M. CAROMEL (Bernard) » sont remplacés par les mots : « Mme ESNAULT (Florence) ».

Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. GUILLERY (Emmanuel) » sont remplacés par les mots : « M. ABGRALL (Jean-Yves) ».

g) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :

Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, les mots : « M. MERCIER (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. MERCIER (Miguel) ».

Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots : « M. LARGAUD (François) » sont remplacés par les mots : « M. REYNARD (Laurent) ». »

Texte de l’arrêté ici

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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