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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-639 du 28-07-2017 - BO ministère de l’agriculture n°31 - Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux

Niveau juridique : France

Cet ordre de méthode précise les modalités de mise à disposition des données publiques

relatives à la santé des végétaux (notamment à travers la base de données Reystal), afin d’harmoniser le traitement de ces demandes, de garantir un accès équitable aux données, et de consolider les exploitations faites.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-639

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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