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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime JORF n°0189 du 13 août 2017

Niveau juridique : France

Ce texte concerne l’importation de végétaux et de produits végétaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409813&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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