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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée nationale Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précautio

Niveau juridique : France

Lien : www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp.

Proposition de loi déjà adoptée par le Sénat en 1ere lecture.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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