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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Réprésentants de la France au Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets

Niveau juridique : Union européenne

  • Représentant : M. Romain Soubeyran, Directeur général, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

  • Suppléant : M. Philippe Cadre, Directeur de la propriété industrielle, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Lien (voir page 5) www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/06/2017-06.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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