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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat : Proposition de loi relative à la mise en place d’un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Texte n° 564 (2016-2017)

Niveau juridique : France

Cette proposition de loi a été déposée par de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, le 29 mai 2017.

Pas de date d’examen connu à ce jour.

Lien vers le dossier législatif complet : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-564.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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