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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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TIRPAA - note sur les incidences que les technologies sur lesquelles repose l’initiative DivSeek ont pour les objectifs du Traité international

Niveau juridique : International

Le document, fournit par DivSeek suite à une demande de l’organe directeur du TIRPPA en 2015, présente les incidences que les travaux de DivSeek ont pour les objectifs du Traité international et sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) dans trois sections : la conservation, l’utilisation durable, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des RPGAA.

Le rapport est uniquement disponible en anglais.

A RETENIR, dans le rapport fournit par Divseek

  • En introduction du rapport, la président de DivSeek présente initiative comme intéressante pour contribuer au Système d’information globale prévue par le TIRPAA sur les Ressources phytogénétiques.

  • l’objectif de Divseek est réaffirmé : " worldwide community of practice that defines standards regarding the acquisition, storage, retrieval and analysis of digital data related to plant genetic resources " --> A noter DivSeek vient en support à ses différents membres et partenaires, mais ne fait pas directement de séquençage génétique par exemple.

  • sur les types de données visées aujourd’hui: " DNA sequence and methylation, phenotypic characterization and variety identification,agronomic/ecological adaptation and value for cultivation and use (phenotypic information is used here in its broadest sense, including biochemical, physiological and anatomical as well as orphological information, gene expression and transcriptomics, metabolomics, proteomics,and phenomics) »

  • page 4, Sur les apports de DivSeek pour la conservation des RPGPAA : " The technologies utilized by DivSeek partners and the wider research community make it possible, for the first time, to quantify genetic diversity objectively and fully in terms of DNA sequence diversity. We can identify the genes in a crop gene pool, in all their variants and organization. This will transform our ability to conserve PGRFA rationally,efficiently and effectively, both in situ and exsitu ».

  • page 5 sur l’utilisation durable des RGPAA : le rapport souligne que les connaissances développées dans le cadre de DivSeek peuvent permettre d’accélérer la sélection de variétés adaptées pour l’agriculture et précise que cela doit s’accompagner d’un modèle social, économique durable du monde agricole.

  • pages 5 et 6 sur le le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des RPGAA : le rapport dispose que DivSeek pourrait contribuer plus officiellement au Système d’information globale prévue par le TIRPAA sur les Ressources phytogénétiques. Concernant le partage des bénéfices liées à la commercialisation des RG, le rapport estime que les technologies développées par DivSeek permettent de favoriser le développement de variétés commerciales ce qui permettrait par déduction d’augmenter les fonds potentiels perçues par le TIRPAA.

A priori, dans le dernier paragraphe, DivSeek ne prend pas en considération les conséquences spécifiques des brevets sur une information génétique. En effet, dans l’exemple présentée dans le paragraphe suivant, à priori la protection du brevet sur une information génétique, favorisé par les technologies promues par DivSeek, s’étendrait en Europe et en France aux RGPAA présentes dans le Système Multilatéral du TIRPAA et exprimant le même type d’information génétique : " DivSeek notes that knowledge acquired from the study of PGRFA is transferable between samples of PGRFA. Such knowledge acquired from the study of a PGRFA sample accessed from the MLS can be applied to develop products that do not incorporate material accessed from the MLS. Such products would not trigger the obligations listed under SMTA article 6.7. DivSeek notes that this applies to all forms of knowledge acquired from the study of PGRFA, not only to knowledge acquired through thetechnologies underlying DivSeek. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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