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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ratification UPOV 1991 par le Bénin

Niveau juridique : International

extrait du conseil des ministres du 1-02-2017 au Bénin.

Source : beninwebtv.com/2017/02/conseil-ministres-1er-fevrier-integralite-point-de-presse/

 

«  IV-Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification de l’Acte de 1991 de la Convention Internationale pour les Obtentions Végétales (UPOV) adopté à Genève, le 19 mars 1991.

La Direction générale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dont le Bénin est membre, a prévu l’adhésion de l’OAPI à certaines Conventions internationales.

C’est le cas de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), signée le 2 décembre 1961 et qui a été révisée en 1972, en 1978 et en 1991.

Il est à souligner que l’Union pour la Protection des obtentions végétales a pour mission d’établir et de promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales en vue d’encourager l’amélioration des plantes, la création de nouvelles variétés végétales améliorées.

Le Conseil d’Administration de l’OAPI autorise l’Organisation à adhérer à l’Acte de 1991 de cette Convention, et recommande sa ratification par les Etats membres.

Avec l’adhésion à l’Acte de 1991 de cette Convention, notre pays pourra désormais participer aux travaux des organes de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et tirer avantage de cet instrument juridique. (accès à des variétés performantes sélectionnées à l’étranger, possibilités accrues en matière d’amélioration de la production et d’exportation de produits, renforcement de la coopération entre agriculteurs…)

Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Acte de 1991 de la Convention internationale par les obtentions végétales. »

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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