semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme sur le CETA et les Accords de Libre Echange

Niveau juridique : France

L’avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur le CETA et les Accords de Libre Echange a été publié le 15-12-2016.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes