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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Plan « Semences et plants pour une agriculture durable »

Niveau juridique : France

A noter :

  • Émanant du ministère de l’agriculture, le plan n’a pas de valeur juridique contraignante directe. Il permet par contre de donner les grandes orientations pour les politiques à venir et possibles évolution de la réglementation qui en découleraient.

  • Il s’agit d’un second plan qui constitue la mise à jour de la première version élaborée à la suite du Grenelle de l’environnement. Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, a notamment été impliqué dans cette mise à jour.

Extraits de la présentation :

« Ce plan d’actions est structuré en 6 grands axes, déclinés en actions identifiant un pilote et des indicateurs de suivi et de résultats :

  • Structurer la conservation des ressources phytogénétiques

  • Favoriser une innovation au service de l’agro-écologie dans le secteur des semences et plants

  • Adapter les critères d’inscription des variétés pour une agriculture multi performante

  • Développer des processus innovants de production et d’analyse de données sur les variétés végétales

  • Conforter le dispositif de contrôle et certification des semences et plants mis en marché

  • Assurer la promotion des intérêts français à l’international et communiquer de façon transparente sur la sélection végétale ».

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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