Niveau juridique : International
Du 24 au 28 octobre 2016, l’UPOV a tenu sa session d’automne.
Ayant le statut d’observateur, APBREBES (Association for Plant Breeding for the Benefit of Society) a fait un point sur l’ensemble des réunions qui se sont tenues dans cette session automnale.Lien (uniquement en anglais) : www.apbrebes.org/news/report-upov-autumn-2016-session?pk_campaign=NL26
On noter que deux des réunions étaient des événements ouverts au grand public :
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24-10-2016 : Séminaire sur le matériel de reproduction ou de multiplication végétative et le produit de la récolte dans le contexte de la Convention UPOV (UPOV/SEM/GE/16).
On notera que le point de vue du milieu agricole a été présenté par deux organisations : Guy Kastler pour la Coordination européenne Via Campesina et Thor Gunnar Kofoed pour la COPA-COGECA.
Lien vers les documents officiels de ce séminaire (dont les interventions de chacun des intervenants) : www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=39124
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26-10-2016 : Colloque sur les éventuels domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) (UPOV-ITPGRFA/SYM/GE/16)
On notera que si le colloque a été ouvert au public, il n’y a pas d’organisation paysanne dans les intervenants officiels.
Lien vers les documents officiels de ce colloque : www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=40584
Lien vers analyse d’IP Watch : www.ip-watch.org/2016/11/16/panel-explores-relation-plant-breeders-convention-plant-treaty/
A noter le conseil consultatif de l’UPOV (son organe normatif) s’est réuni le 27-10-2016 lendemain du colloque. Il a convenu que les membres et observateurs de l’UPOV étaient invités à transmettre leurs propositions sur toutes actions envisageables concernant les interactions entre le TIRPAA et l’UPOV en vue de la 93eme session du conseil consultatif, prévue au printemps 2017.