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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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