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“La préservation de la biodiversité
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Position UE - Conférences des Parties à la CDB, au protocole de Cartagena et au protocole de Nagoya - Cancún, Mexique, du 4 au 17 décembre 2016

Niveau juridique : Union européenne

Lors du conseil Environnement du 17-10-2016, le Conseil de l’UE a formulé des conclusions pour la position à tenir par l’UE lors de

  • la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB)

  • la huitième réunion de la Conférence des Parties à la CDB siégeant en tant que Réunion des Parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

  • la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la CDB siégeant en tant que Réunion des Parties au protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages.

Ces trois événements auront lieu à Cancún, au Mexique, du 4 au 17 décembre 2016.

EXTRAITS CHOISIS des conclusions du conseil sur la préparation des 3 conférences des parties.

  • point 12 : " DEMANDE à la CDB et à ses parties de promouvoir des politiques plus intégrées, des incitations appropriées et des approches pratiques, telles que l’intensification et la diversification durables et écologiques de l’agriculture, de l’agroécologie et de l’agriculture biologique, de manière à contribuer efficacement à la protection et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques qui en découlent, à une production alimentaire et une sécurité alimentaire durables, et à atténuer les pressions exercées sur les écosystèmes vulnérables, et ENCOURAGE l’UE et ses États membres à mettre en œuvre les accords internationaux multilatéraux pertinents, y compris le Traité international sur les ressourcesphytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture »

  • point 14 : Encouragement au secteur privé à prendre en compte la biodiversité, une initiative est cité le protocole du capital naturel ("Natural Capital Protocol", voir naturalcapitalcoalition.org/protocol/)

  • point 15 : " 15. SOULIGNE l’importance des connaissances traditionnelles, des sciences citoyennes et des outils fondés sur les connaissances, tels que la cartographie et l’évaluation des services écosystémiques et la comptabilisation du capital naturel, lorsqu’il y a lieu, pour l’intégration de la biodiversité et des services écosystémiques qui en découlent dans les secteurs et les processus décisionnels; »

  • point 16 : « DEMANDE instamment à la Commission et aux États membres de poursuivre l’intégration des questions liées à la biodiversité dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles à tous les niveaux, y compris grâce à des incitations et à d’autres mécanismes de financement et processus décisionnels, conformément à la décision XII/3 de la CdP à la CDB sur la mobilisation des ressources, à la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et le financement du développement et au programme d’action d’Addis-Abeba; et ENGAGE les États membres à poursuivre les travaux afin de réaliser l’objectif d’Aichi n° 3 visant à réduire progressivement les incitations, y compris les subventions néfastes pour la biodiversité, et à élaborer des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité d’ici 2020 dans toutes les politiques sectorielles concernées; »

  • Points 14,42 et 43 sur les Peuples autochtones et communautés locales

  • Points 44 à 47 sur la Biologie de synthèse

  • Un chapitre est consacré au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques : des points 51 à 59.

  • Un autre chapitre est consacré au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages : des points 60 à 70 avec notamment le point 70 suivant :

«  70. SOULIGNE qu’il importe que le protocole de Nagoya et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que les autres instruments se rapportant au protocole, soient mis en œuvre de manière à ce qu’ils se renforcent mutuellement à tous les niveaux. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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