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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d’inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l’annexe 1re de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1475674985012&uri=CELEX:72016L0317BEL_240809

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informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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