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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Niveau juridique : Union européenne

A noter :

  • L’Union Européenne n’est pas, à l’heure actuelle, membre de l’OIV en tant qu’institution mais assiste aux réunions de l’OIV et plusieurs de ces états membres y sont représentés.

  • On notera par exemple que l’une des résolutions : " OENO-SCMA 13-526, dispositions concernant l’utilisation des méthodes brevetées devant être adoptées par l’OIV »

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1475668655363&uri=CELEX:52016PC0579

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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