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“La préservation de la biodiversité
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Sénat - Proposition de résolution n° 862 (2015-2016) de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET - contre l’application provisoire du CETA

Niveau juridique : France

La résolution a été déposée le 29-09.

Elle sera discutée en commission des affaires européennes le 13-10.

Lien : www.senat.fr/leg/ppr15-862.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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