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Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises - C/2016/4608 - JO C 278 du 30.7.2016

Niveau juridique : Union européenne

Lien :eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1470229915925&uri=CELEX:52016XC0730(01)#ntc1-C_2016278FR.01001001-E0001

 

A NOTER

  • L’annexe III du présent guide examine la portée d’une telle flexibilité et fournit des orientations pour une mise en œuvre simplifiée du PMS chez certains ESA dont la nature et la taille le justifient.

  • Dans l’annexe II, il est indiqué :

«  . 1) Introduction

Les procédures fondées sur les principes HACCP doivent être respectées par tous les exploitants du secteur alimentaire à l’exception des producteurs primaires (1-référence à Article 5 du règlement (CE) no 852/2004.). La présente annexe II décrit en termes simples la façon dont les principes HACCP peuvent être appliqués. Elle s’inspire largement des principes énoncés dans l’annexe du document CAC/RCP 1-1969 du Codex alimentarius. »

 

EN COMPLEMENT :

a) lien vers le rapport, datant de 2015, sur l’état de la mise en œuvre du système HACCP dans l’Union européenne et les possibilités d’amélioration, qui a été établi par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. Seule la version anglophone est complète, un résumé de 3 pages est disponible en français.

ec.europa.eu/food/audits-analysis/overview_reports/details.cfm?rep_id=78

b) lien vers le CR du 29-04-2016 du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale auprès de la Commission Européenne.

Lors de cette réunion, la commission européenne avait présenté l’avancée de son travail.

Voir le Point » 8. COMMISSION NOTICE ON FOOD SAFETY MANAGEMENT SYSTEM INCLUDING HACCP »

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