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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux - JORF n°0101 du 29 avril 2016

Niveau juridique : France

L’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (NOR : AGRG1405497A) est annulé.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032466498&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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