semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Conseil des ministre du 27-04-2016 : L’agenda parlementaire

Niveau juridique : France

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.

A retenir :

  • L’agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l’achèvement du parcours législatif de six projets de loi dont le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et le projet de loi pour une République numérique

  • Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes, dont le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l’Assemblée nationale.

Lien : www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-27/l-agenda-parlementaire

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes