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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - JORF n°0064 du 16 mars 201

Niveau juridique : France

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la consommation.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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