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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Parlement européen question E-000938/2016 de Marc Tarabella (S&D) - Représentation européenne à l’Office européen des brevets

Niveau juridique : Union européenne

  • texte de la question

Depuis les questions parlementaires E‑009256/2015 et E‑010497/2015, la Commission est au courant de la situation délétère au sein de l’Office européen des brevets (OEB).

Rappelons qu’à la suite du plan de 2010 visant à augmenter la productivité, la situation est devenue très délicate pour les 7 000 salariés de l’OEB, avec une expulsion des syndicats, des atteintes répétées à la vie privée, du harcèlement et des objectifs de rendement insoutenables en totale rupture avec le droit du travail des pays européens. Nous recensons aussi depuis 2012 quatre suicides parmi les employés de l’OEB.

Il y a un représentant de la Commission au sein du comité d’administration de l’OEB, avec le statut d’observateur. Celui-ci n’intervient que rarement, malgré les problèmes de gouvernance.

Quel est le rôle précis du représentant de la Commission au sein de l’OEB?

Vous fait-il rapport de ce management problématique?

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