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Sénat - Séance du 12 janvier 2016 - Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays »

Niveau juridique : France

  • lien vers le débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays », voir point 15 : www.senat.fr/seances/s201601/s20160112/s20160112001.html

  • Extraits choisis : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom du groupe communiste républicain et citoyen : (…) " En outre, le dispositif offre des possibilités d’optimisation fiscale scandaleuses au travers du lieu d’immatriculation de certains brevets, de la pratique des prix de transfert et de la localisation dans des paradis fiscaux des entités percevant des redevances découlant des brevets, qui, pour partie, sont pourtant financés par le CIR ! »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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