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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d’intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d’espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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