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“La préservation de la biodiversité
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1013 du 25-11-2015 - Dispositions générales relatives à la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux. BO ministère de l’agriculture n° 48 du 19-11-2015 au 26-11-2015

Niveau juridique : France

RESUME : La présente instruction décrit les modalités de mise en œuvre de la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle, à l’échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d’acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non-conformes, et de bilans. Elle précise les différents points que les services doivent contrôler aux différentes étapes du dispositif. Cette instruction, qui traite du fonctionnement général du dispositif, est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

 

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-1013

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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