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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Niveau juridique : France

M. Bruno FERREIRA, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé chef du service des actions sanitaires en production primaire (groupe II) à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour une durée de trois ans.

Pour précision, ce service regroupe la sous-direction de la santé et de la protection animale et la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. Il est chargé de l’élaboration, de la mise en Ĺ“uvre et du suivi des politiques de santé et protection animales et de protection, de qualité et de santé des végétaux.

Il élabore et suit les politiques de protection des végétaux, de mise sur le marché des semences et plants, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il organise la surveillance biologique du territoire et la surveillance sanitaire des forêts.

Il veille à la préparation et au suivi de la réglementation relative aux OGM.

Il assure le secrétariat du conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031537424&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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