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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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CURIA : Affaire C‑330/14 Gergely Szemerey contre Miniszterelnökséget vezető miniszter - Conclusions de l’avocat général

Niveau juridique : Union européenne

[demande de décision préjudicielle formée par le tribunal administratif et du travail de Gyula (Gyulai Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság, Hongrie)]

«Renvoi préjudiciel – Recevabilité – Politique agricole commune –Régimes de soutien direct – Système intégré de gestion et de contrôle – Réductions et exclusions en cas de non-respect des règles en matière d’admissibilité et de conditionnalité – Non-respect, par l’agriculteur, de l’obligation de fournir un certificat relatif à une espèce végétale rare – Proportionnalité – Pratique administrative – Force majeure»

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1444143542366&uri=CELEX:62014CC0330

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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