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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant habilitation d’agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés - JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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