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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accord interprofessionnel du 30-06-2015 Avis d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux. BO minsitère de l’agriculture n°33.

Niveau juridique : France

Lien vers l’accord interprofessionnel et l’arrêté portant extension de cette accord :

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ea77903-211e-4528-af78-4176104906bf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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