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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat, Commission des affaires européennes, 8 juillet 2015 : Table ronde sur la protection des variétés végétales

Niveau juridique : France

Suite aux interrogations soulevées par les deux décisions rendues le 25 mars 2015 par la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB), dites « brocoli 2 » et « tomate ridée 2 », la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la protection des variétés végétales et, plus précisément, sur la brevetabilité des procédés d’obtention des végétaux.

Lors de cette table ronde ont débattus des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l’Union française des semenciers, de l’OEB, de l’INPI, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies. D’autres questions ont également été abordées, en particulier la place du brevet et du certificat d’obtention végétale.

 

Lien : www.senat.fr/europe/broch.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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