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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée nationale : N° 2942 - Rapport d’information de Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires Date de dépôt : 07/07/2015

Niveau juridique : France

A noter :

  • une proposition spécifique concerne les semences –> Proposition n° 43 : encourager et accompagner la recherche participative pour la conservation des semences de variétés locales. (page 110) : il s’agit d’une proposition touchant les Mesures territoriales et en vue d’une résolution de l’Assemblée nationale

  • ce rapport prend place dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires est composée de : M. Jean-Charles Taugourdeau, président, Mme Brigitte Allain, rapporteure, M. Bruno Nestor Azerot, M. Thierry Benoit, M. Yves Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Hervé Pellois et M. Jean-Marie Tétart.

Par ailleurs, cette question des semences est spécifiquement mentionnée dans le cadre de l’Outre-mer, extraits choisis :

«  E. SÉCURISER L’ALIMENTATION DANS LES OUTRE-MER EST UN VÉRITABLE ENJEU

1. Les spécificités liées à l’insularité

La demande de produits locaux prend une dimension particulière dans les départements d’outre-mer (DOM).

L’éloignement de la métropole combiné avec l’insularité entraînent des coûts de production plus élevés – acheminement du matériel, des semences et intrants – que sur le reste du territoire. Par ailleurs, la proximité des DOM avec des pays tiers à l’Union européenne a pour conséquence une concurrence très vive dans la mesure où ces pays ont des coûts de production très bas.

Enfin, ces territoires sont situés dans des zones tropicales qui se caractérisent par une forte pression parasitaire. Or, comme ces départements ne constituent malgré tout que de petits marchés, les grands groupes de produits phytopharmaceutiques n’y accordent pas une importance particulière, ou en tout cas suffisante.

Pour conforter l’agriculture biologique, et en particulier dans les départements d’outre-mer, votre rapporteure préconise d’encourager et d’accompagner la recherche participative pour la conservation des semences de variétés locales et pour les préparations naturelles permettant aux plantes d’être plus résistantes aux risques sanitaires.  »

Lien vers rapport complet : www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2942.asp

Lien vers la vidéo relatant la présentation en commission des affaires économiques le 7-7-2015 : videos.assemblee-nationale.fr/video.6971.commission-des-affaires-economiques--modernisation-du-droit-de-l-outre-mer--circuits-courts-et-rel-7-juillet-2015

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