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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Niveau juridique : France

Il s’agit ici principalement de changements concernant les personnes siégeant dans les différentes sections ou de l’orthographe de certains noms.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030858387&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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