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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable - JORF n°0140 du 19 juin 2015

Niveau juridique : France

Les GIEE doivent s’inscrire dans le cadre du plan régional de l’agriculture durable, il est donc intéressant de suivre ces plans.

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030747181&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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